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16 janvier 1947
Base Documentaire
Discours de réception, Académie française
30 septembre 2022
Doctrine
📝Présentation critique du Data governance act
9 novembre 1999
Conférences
Libéralisation et régulation. Priorités et stratégies de négociation, in "Enjeux et défis du nouveau cycle de négociations de l'OMC"
24 mars 2021
Tribunal constitutionnel allemand (Cour de Karlsruhe)
🏛️Arrêt du Tribunal constitutionnel allemand du 24 mars 2021
14 septembre 2022
06.1. Textes de l'Union Européenne
Règlement (UE) 2022/1925, du 14 septembre 2022, relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique et modifiant les directives (UE) 2019/1937 et (UE) 2020/1828 (Digital Markets Act)
Mise à jour : 1 septembre 2024 (Rédaction initiale : )
📝The duty of vigilance in the face of practical challenges: audits, contractual assurances, and mediation
3 octobre 2013
Interviews
💬"Avocats : nous devons vérifier que notre rôle est en adéquation avec les évolutions pour y répondre et ne pas les subir"
7 novembre 2018
Publications
📝Le système juridique français est-il un atout ou un handicap pour nos entreprises et nos territoires ? in🕴️M. Pébereau (dir.), 📗Réformes et transformations
15 février 2020
💬"William", in "Toute une vie" consacrée à Guillaume Dustan
28 novembre 2025
📝Democracy in the EU: A Value Beyond the Ballot Box
