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24 juillet 2023
Juridictions étrangères diverses
🏛️Jugement de la Haute Cour de Londres du 24 juillet 2023, ClientHearth c/ Shell PLC
10 avril 1991
Doctrine
📙Seuils légaux et dimensions de l'entreprise; Droits commercial, fiscal, social et économique
13 février 2019
Investissement responsable : l'essor
12 mars 2024
Soft Law
📓Rapport public annuel 2024. L’action publique en faveur de l’adaptation au changement climatique
18 juin 2012
Publications
📘Droit français et droit brésilien. Perspectives nationales et comparées
12 novembre 2024
09. Juridictions étrangères
🏛️Arrêt de la Cour d'appel de La Haye du 12 novembre 2024, Shell Plc c/ Milieudefensie et a.
31 janvier 2017
La non-patrimonialité du corps humain : du principe à la réalité. Panorama international
4 octobre 2017
📝Droit pénal et compliance, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), 📕Régulation, supervision, compliance
Mise à jour : 4 mai 2017 (Rédaction initiale : )
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 4 mai 2017, Vanderborght c/Belgique
28 septembre 2005
Participation à des jurys de thèses
L'Etat actionnaire
