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2 novembre 2015
Publications
Droit et Marché : évolution, in "Droit et Marché"
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Souveraineté
5 décembre 2024
Convention, contrat, composition, engagement
📓Extraterritorialité chinoise : le nouvel arsenal juridique
19 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
L'impartialité des régulateurs et le contrôle des contenus: le cas des "Infidèles" (Regulators' Impartiality and contents control: "Les infidèles" case)
Mise à jour : 17 juin 2014 (Rédaction initiale : 17 juin 2014 )
Matières à Réflexions
L'expression de "pouvoir juridictionnel" est-elle appropriée ?
18 mars 2021
Compliance : sur le vif
Le droit subjectif, outil technique de transition
Agence
17 octobre 2022
Doctrine
📝Le Digital Service Act : permanence des acteurs, renouvellement des qualifications
10 septembre 2010
Le droit à un tribunal impartial, in "Libertés et droits fondamentaux"
2 juin 2021
Rights, primary and natural Compliance Tools, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), "Compliance Tools"
