Résultats de la recherche (4599 fiches)

25 novembre 2015

Textes

Règlement du 25 novembre 2015 établissant des mesures relatives à l'accès à un internet ouvert

6 octobre 2015

05. CJCE - CJUE

Jugement du 6 octobre 2015, Maximillian Schrems v Data Protection Commissioner

14 février 2023

05.1. CEDH

Arrêt du 14 février 2023, HALET c. LUXEMBOURG

27 janvier 2007

Publications

Avant-propos de l'ouvrage MESURER L'EFFICACITÉ ÉCONOMIQUE DU DROIT

26 avril 1999

Publications

Esquisse d’une sociologie du droit boursier, in "Sociologie du droit économique"

11 juin 1975

Doctrine

📝Puissance publique, puissance privée, in 📗Recueil d'études en hommage à Charles Eisenmann

1 avril 1998

Doctrine

📗Le plan en droit privé

25 novembre 2020

Doctrine

📝L'État et le Temps : Précaution, prospective et planification, in Archives de Philosophie du Droit (APD), 📗Le principe de précaution

12 mai 2021

Doctrine

📝 L’image juridique évolutive des chaînes de valeur mondiales

22 janvier 2026

Doctrine

📗Les directives CSRD et CS3D et le droit social. Respecter les droits sociaux dans les chaînes de production mondiales

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