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15 mars 2023
Doctrine
📝Proportionality and Evaluation. The Example of Intellectual Property Law, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Monumental Goals
25 octobre 2021
📝 The crisis, an opportunity to seize Compliance as a mode of Communication by Public Authorities, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), "Compliance Monumental Goals"
15 mars 1993
📝Les divisions du droit
8 décembre 2020
📝Les sources du droit économique, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
📝L'entreprise, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
15 février 2024
📝Compliance law in the construction industry and the contradictions, impossibilities and deadlocks that companies face, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
📝L'obligation de compliance en matière de cybersécurité : un tissu d'exigences comportementales pour protéger le Système, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
2 juin 2021
The Development of Attorney's Compliance Expertise
📝L'environnement, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
📝Le consommateur, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
