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6 janvier 2010
Publications
Droit et Bonheur, in Droit, Bonheur ?
Mise à jour : 6 juin 2018 (Rédaction initiale : 2 mars 2018 )
Blog
Toute peine doit se justifier : la cour d'assises ne fait pas exception, comme l'affirme la décision Ousmane K. du 2 mars 2018 du Conseil constitutionnel
8 septembre 2021
Compliance : sur le vif
📧Si "intelligent" soit-il, l'algorithme ne peut pas prêter serment : application en droit de la propriété intellectuelle et de la compliance
8 juillet 2018
L'on reproche à des entreprises de "monopoliser le "marché des idées". Mais le "marché des idées", cela n'existe pas
17 juin 2011
L’utilité du notariat face à des marchés menacés par la crise
2 septembre 2021
📧 Qu'est-ce que "payer" ? Pour le Droit traditionnel, c'est exécuter son obligation ; mais c'est aussi donner des informations personnelles. Le Droit de la Régulation et de la Compliance doit en tirer toutes les conséquences si ce transfert d'information devient l'objet principal : cas pratique du "paiement fractionné"
2 janvier 2016
La référence aux "coûts pertinent du service rendu" : la nouvelle rationalité de la tarification de l'acte notarié
6 décembre 2010
Autorités Administratives Incomprises ? (AAI)
29 août 2025
🚧Droit de la Compliance et contentieux systémique
Doctrine
📝Querelle de mots
