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4 janvier 2022
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2022
🏫Livret du Cours MAFR "Droit de la Régulation bancaire et financière" - semestre printemps 2022
30 août 2016
Publications
Le droit de la compliance
21 juin 2018
Blog
"Proximité" entre celui qui juge et celui qui est jugé : le cas des procès de l'Épuration et l'ordre donné aux juges de n'être pas "aveuglés" ...Mais l'aveuglement de la Justice s'appelle "l'impartialité"
7 janvier 2004
Le nouvel art législatif requis par les systèmes de régulation économiques, in "Règles et pouvoirs dans les régulations économique"
26 janvier 2022
🏫1ière leçon de Droit de la Régulation bancaire et financière : Les institutions bancaires et financières françaises de régulation et de supervision
27 février 2010
Doctrine
La gestation pour autrui
9 février 2022
🏫3ième Leçon de Droit de la Régulation Bancaire et Financière: Les abus de marché
6 juillet 1992
Les critères de choix du repreneur
22 février 2000
37. Les avancées jurisprudentielles de l'OMC
17 mars 2011
Conférences
Qu'est ce qu'agir de façon neutre ? in "La neutralité dans les systèmes de régulation économique"