Résultats de la recherche (5129 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
22 décembre 2017
Soft Law
Avis du 22 décembre 2017 relatif aux recommandations de l'Agence française anticorruption destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à detecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Internet
23 octobre 2025
Base Documentaire
📗Mélanges en l'honneur du Professeur Denis Mazeaud. Liber Amicorum
2 juin 2021
Publications
Describing, conceiving and correlating compliance tools, in order to use them adequately, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), "Compliance Tools"
24 avril 2018
Recommandations relatives à l'administration sécurisée des systèmes d'information
6 juin 2016
Doctrine
Droit bancaire et financier
17 avril 2016
L' État en mode start-up
18 décembre 1996
Droit et littérature
28 juin 2016
Droit constitutionnel britannique
14 juin 2017
06. Textes européens
Règlement Prospectus III du 14 juin 2017
