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18 juin 2024
08. Juridictions du fond
🏛️Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 18 juin 2024, TotalEnergies
19 janvier 2017
01. Conseil constitutionnel
Décision du 19 janvier 2017, Loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes
12 juillet 2018
Décision du 12 juin 2018, Loi relative à la protection des données personnelles
24 avril 2018
Soft Law
Recommandations relatives à l'administration sécurisée des systèmes d'information
12 septembre 2024
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️Xavier Pin, 📕Droit pénal général (16ième éd.)
13 novembre 2003
Doctrine
📗La mondialisation entre illusion et utopie
18 septembre 2015
L'action économique des personnes publiques
5 décembre 2004
La sauvegarde et l'adaptation de la hiérarchie des normes en matière de régulation
23 mars 2000
Publications
Éléments d’une sociologie de la déontologie financière : la déontologie financière constitue-t-elle un progrès de la justice ?
7 février 1996
📝 L’année où la justice s’est installée à la télévision
