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5 décembre 2023
08. Juridictions du fond
🏛️Jugement du Tribunal judiciaire de Paris, 5 décembre 2023, La Poste
17 novembre 2022
Conférences
🎥The articulation between the part and the whole, in👫🏻Automated compliance: "the" solution or "a" solution?, in🧮Gaia-X Summit22, The Future is Gaia-X
15 juin 2023
Doctrine
📙Three Liability Regimes for Artificial Intelligence: Algorithmic Actants, Hybrids, Crowds
Publications
📝Compliance Obligation, between Will and Consent: obligation upon obligation works, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
3 juillet 2007
Participation à des jurys de thèses
Thèse d'Audrey Loridan-Baudrier : 📓Coûts de coordination, structures de gouvernance réglementaire et environnement institutionnel : une analyse économique néo-institutionnelle de la mise en oeuvre du cadre réglementaire européen des communications électroniques
📝Conceiving the Compliance Obligation: Using its Position to take part in achieving the Compliance Monumental Goals, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
21 septembre 2020
droit illustré
Regulation, Compliance & Cinema: learning about Internet Regulation with the series "Criminals"
📝Contrainte légale et stratégie des entreprises en matière de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
2 octobre 2024
02. Cour de cassation
🏛️Arrêts de la Première Chambre civile du 2 octobre 2024
28 septembre 2023
🎤Conclusion, in 🧮L’eau : entre protection de la ressource et conflits d’usage
