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1 janvier 2023
Doctrine
📝Les suites des alertes : observations sur les enquêtes internes
4 décembre 2015
Faut-il regénéraliser le droit pénal ?
📝loi sur le devoir de vigilance des sociétés multinationales : parcours d’une loi improbable
Mise à jour : 15 mars 2023 (Rédaction initiale : 16 septembre 2021 )
📝What monumental goals for the Regulator in a rapidly changing audiovisual and digital landscape?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Monumental Goals
13 mars 2024
Conférences
🎤Ecrivain et Juge : ne pas les opposer, in 🧮William Baranès, juge
16 septembre 2021
Monumental goals of Market Law. Reflection on the method, in Frison-Roche, M.A. (dir.), 📘Compliance Monumental Goals
15 février 2024
📝Internal investigations within companies, in 🕴️M-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
📝Compliance Obligation and Human Rights, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
11 mars 2025
🎥Le juriste, requis et bien placé pour le futur, in 🧮Les Éclaireurs du Droit
Mise à jour : 4 mai 2017 (Rédaction initiale : )
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 4 mai 2017, Vanderborght c/Belgique
