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Doctrine
📝Compliance and conflict of laws. International Law of Vigilance-Conformity, based on recent applications in Europe, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
12 mai 2025
📹Legal Practice et the Responsibility of Individuals
21 avril 2021
Publications
📝Décrire, concevoir et corréler les outils de la Compliance, pour en faire un usage adéquat, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
1 septembre 2022
📝Proportionnalité en Compliance, garant de l’ordre public en entreprise, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
📝L’audit du dispositif de compliance : un outil clé pour en vérifier la robustesse, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de Compliance
📝Compliance, Value Chains and Service Economy, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
20 avril 2022
📙Engagements. Agir, incarner, transmettre
20 juin 2019
Analyse des blockchains au regard des usages qu'elles peuvent remplir et des fonctions que les officiers ministériels doivent assurer
Mise à jour : 15 mars 2023 (Rédaction initiale : 16 septembre 2021 )
📝What monumental goals for the Regulator in a rapidly changing audiovisual and digital landscape?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Monumental Goals
📝Will, Heart and Calculation, the three marks surrounding the Compliance Obligation, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
