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23 juin 2021
Doctrine
📝 The transfer of responsibility from the regulator and the judge to the company: demonstration by the whistleblowing mechanism, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), "Compliance Jurisdictionalisation"
8 décembre 2020
📝L'information économique, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
📝Le pouvoir économique, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
29 mai 2026
Publications
📝Vigilance Obligation, Spearheard and Total Share of the Compliance Obligation, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation,,
3 juillet 2018
Le droit à l'épreuve du temps
27 juin 2018
Le droit est-il soluble dans le renseignement ?
12 décembre 2013
Les risques juridiques et leur cartographie : proposition de méthodologie
15 septembre 2010
L'office du juge matière de médicaments, in Concurrence, santé publique, innovation et médicament
19 novembre 2020
03. Conseil d'Etat
🏛️Décision du Conseil d'État du 19 novembre 2020, n° 427301, Commune de Grande-Synthe
1 mai 2017
📝Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre : une loi finalement adoptée, mais amputée
