Résultats de la recherche (4608 fiches)

18 novembre 2022

Conférences

🎤 Synthèse, in🧮 Compliance et Contrat : les acteurs et leurs stratégies

11 mars 2015

Doctrine

Simpler. The future of Government

20 mars 2014

02. Cour de cassation

Arrêt du 19 mars 2014, Kerviel

7 octobre 2015

Textes

Quelques réflexions autour des procédures de sanctions visant Alstom et BNP Paribas

15 juillet 2020

Doctrine

Anchor points of the risk mapping process in the legal system, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), "Compliance Tools"

11 octobre 2022

Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)

📚publication de : 🕴️Michel VÉRON et🕴️Guillaume BEAUSSONIE : 📕Droit pénal des affaires (13ième éd.)

12 mai 2025

Doctrine

📹Legal Practice et the Responsibility of Individuals

11 septembre 2010

Publications

Légitimité, opportunité et efficacité de l'analyse économique du procès civil, in Droit et Economie du procès civil"

18 juin 2014

Doctrine

📗Essai sur les fonctions de l'information en droit des instruments financiers

7 juin 1995

Publications

📝Le modèle du marché

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