Résultats de la recherche (4583 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
25 septembre 2019
Doctrine
Droit financier
16 mai 2022
Soft Law
Rapport d'activité 2021
24 janvier 1995
Conférences
Michel Villey et la méthode
27 octobre 2007
Ouverture et régulation du marché de l’énergie
1 novembre 2020
Publications
Utilisons la puissance des GAFAMs au service de l'intérêt général!
22 septembre 2015
L’ordre socio-politique comme rationalité première de la proportionnalité en matière de santé, in "La proportionnalité en matière de santé"
18 juin 2024
08. Juridictions du fond
🏛️Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 18 juin 2024, EDF
5 novembre 2018
The Chilling Effect of Governance-by-data on Innovation
3 mars 1999
None
20. L'ajout d'une condition à lexpertise de gestion : la contrariété de l'intérêt social
26 janvier 2018
How Legal Intermediaries Facilitate or Inhibit Social Change