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26 janvier 2024
Direction de la collection Compliance & Regulation, JoRC et Bruylant
📚Publication de : 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
6 juin 2024
Publications
🌞François Terré. In memoriam
10 avril 1991
Doctrine
📙Seuils légaux et dimensions de l'entreprise; Droits commercial, fiscal, social et économique
📝Compliance, Proportionality and Sanction. The example of the sanctions taken by the French Anticorruption Agency, in 📘Frison-Roche, M.-A. (ed.), "Compliance Monumental Goals"
1 mars 2018
Obligations et responsabilité des dirigeants dans le cadre des exigences de compliance en droit français
7 décembre 2006
J.1 Thèse soutenues
6. Le raisonnement économique du juge
21 avril 2021
📝 Geographical dominance in the choice and the use of compliance tools Introductory remarks, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), 📘Compliance Tools
27 juin 2022
📝A Path Towards Autonomous Machine Intelligence
15 mars 2023
📝ESG Rating Agencies and Compliance as an Effective Way of Increasing International Competitiveness, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Monumental Goals
📝Proportionality and Evaluation. The Example of Intellectual Property Law, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Monumental Goals
