Résultats de la recherche (4583 fiches)

15 juin 1977

7. Textes étrangers

Foreign Corrupt Practices Act

17 juin 2021

09. Juridictions étrangères

Jugement du Tribunal de première instance de Bruxelles du 17 juin 2021

Base Documentaire

Rapport sur l'avocat chargé d'une enquête interne

15 septembre 1992

Conférences

Cultures étrangères et langages judiciaires, approche sociologique, ou L’étrangeté du langage judiciaire

5 mars 2009

Conférences

Une "politique de sanction" peut-elle exister et être commune aux régulateurs et aux juges", in "Politique de sanction et régulation des marchés financiers"

3 mars 2003

Conférences

L’entreprise européenne : une alternative au droit américain ?

6 février 2002

Conférences

Introduction au droit de la régulation

29 mai 2026

Publications

📝In Compliance Law, the legal consequences for Entreprises of their commitments and undertakings, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation,

18 juin 2024

08. Juridictions du fond

🏛️Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 18 juin 2024, Suez

13 novembre 2018

Doctrine

Discours d'Emmanuel Macron, président de la République, au Forum "Gouvernance Internet"

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