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15 février 2024
Doctrine
📝Vigilance, being a judge and not judge, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
9 septembre 2024
📓The future of European competitiveness
7 décembre 2004
Propos généraux sur les régulateurs et les juges
21 juin 2014
Textes
L'avenir du droit des biens : rapport introductif
26 avril 1999
Publications
Sociologie du droit économique (co-dir.)
31 mars 2005
Préface de " Le droit des obligations dans l'intermédiation financière"
1 avril 2013
L'accès aux biens et services essentiels: une notion centrale et ambigüe du développement
18 juillet 2018
05.2. Commission européenne
Décision du 18 juillet 2018, Google Android
28 octobre 1998
L’autorité de chose jugée et l’exercice des voies de recours, in 'Redressement et liquidation judiciaires : questions procédurales"
10 mai 2023
03. Conseil d'Etat
🏛️Décision du Conseil d'État du 10 mai 2023, n° 467982, Commune de Grande-Synthe
