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5 juin 2014
Doctrine
Qu'est-ce qu'une entreprise
10 avril 2015
Publications
Vers une conformité au droit européen, in "Conformité, Entre prévention et sanction"
22 mai 2018
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
📕Compliance : Entreprise, Régulateur, Juge
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Autorité Administrative Indépendante (AAI)
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
La QPC est-elle un procès à la loi ou une dispute entre parties ?
Profession libérale
15 janvier 2016
1 avril 2012
Le dispositif d'indemnisation des victimes du Médiator : l'ombre d'un doute
2 mai 2013
L'article 6-1 du Code civil : heurs et malheurs du titre préliminaire
1 juillet 1995
Le printemps des lois
