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15 août 2018
Doctrine
Qu'est-ce qu'un régime de travail réellement humain?
30 octobre 2017
Convention, contrat, composition, engagement
🏛Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) du 30 octobre 2017, HSBC PRIVATE BANK SUISSE SA
5 juillet 1995
Participation à des jurys de thèses
Thèse d'Arnaud Reygrobellet : 📓La notion de valeur mobilière
10 novembre 2021
Énergies renouvelables, transition énergétique et enjeux climatiques en droit africain
4 juin 2022
📝Réforme de la déontologie et de la discipline – Ordonnance du 13 avril 2022 – Décret du 13 avril 2022
15 octobre 2009
Conférences
Droit de la concurrence et médicament générique
6 février 2024
10. Autorité de la Concurrence
🏛️Décision de l'Autorité de la concurrence du 6 février 2024, Sté De Neuville
15 novembre 2018
Compliance Law beyond Competition Law in a sectorial perspective, in 9th annual conference of International Forum on Business Ethical Conduct for the Aerospace and Defence Industry
14 novembre 2024
Soft Law
📓ICC Commission Document on Red Flags or Other Indicators of Corruption in International Arbitration
Mise à jour : 3 avril 2018 (Rédaction initiale : 2 octobre 2013 )
06.2. Convention Européenne des Droits de l'Homme
Protocole n°16 à la Convention européennes des Droits de l'Homme
