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12 juillet 1884
Base Documentaire
De l'État au regard des erreurs judiciaires
18 novembre 2021
Soft Law
La prévention des conflits d'intérêts dans l'entreprise
23 novembre 2000
Direction de thèses
Direction de la thèse soutenue de Muriel Goldberg-Darmon: 📓Aspects juridiques de l’introduction en bourse
24 janvier 1997
Publications
Théorie de l’entreprise et théorie du service public, in "Mélanges Claude Champaud"
15 janvier 2025
02. Cour de cassation
🏛️Arrêt de la Chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation du 15 janvier 2025
30 octobre 2001
None
59. La libéralisation du trading de l'électricité par la Commission de régulation de l'électricité
5 juin 2014
Doctrine
Qu'est-ce qu'une entreprise
7 janvier 1998
Conférences
L’ouverture à la concurrence des réseaux de gaz et d’électricité : incidence du droit communautaire
16 mars 2000
II. Participation à des groupes de travail
Participation au groupe de travail "La régulation des services publics de réseaux"
1 juillet 2020
Rapport relatif à la profession d'avocat
