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17 juin 2021
09. Juridictions étrangères
Jugement du Tribunal de première instance de Bruxelles du 17 juin 2021
Base Documentaire
Rapport sur l'avocat chargé d'une enquête interne
15 septembre 1992
Conférences
Cultures étrangères et langages judiciaires, approche sociologique, ou L’étrangeté du langage judiciaire
5 mars 2009
Une "politique de sanction" peut-elle exister et être commune aux régulateurs et aux juges", in "Politique de sanction et régulation des marchés financiers"
3 mars 2003
L’entreprise européenne : une alternative au droit américain ?
6 février 2002
Introduction au droit de la régulation
29 mai 2026
Publications
📝In Compliance Law, the legal consequences for Entreprises of their commitments and undertakings, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation,
13 novembre 2018
Doctrine
Discours d'Emmanuel Macron, président de la République, au Forum "Gouvernance Internet"
30 mai 2018
Soft Law
Avenir de la profession des commissaires aux comptes
19 octobre 2016
La régulation des jeux d'argent et de hasard
