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12 janvier 2024
Conférences
🎤Conclusion. Compliance et contrats publics : une alliance naturelle, in 🧮Compliance et contrats publics
19 octobre 2016
Publications
Internet, espace d'interrégulation (dir.)
Mise à jour : 5 septembre 2011 (Rédaction initiale : 26 octobre 2010 )
Les Grandes Questions du Droit, semestre 2010
Septième cours Grandes Questions du Droit
14 janvier 2016
01. Conseil constitutionnel
Décision du 14 janvier 2016, QPC, Alain D. et autres
19 septembre 2014
Doctrine
Valuing Life. Humanizing the Regulatory State
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Conflit d'intérêts
Contrôle
15 mars 2001
Soft Law
Les autorités administratives indépendantes
Facilité essentielle
Incitation
