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19 juin 2020
Soft Law
La responsabilité des sociétés et de leurs dirigeants en matière sociale et environnementale
21 décembre 2016
Base Documentaire
Droit bancaire
22 juillet 2013
La théorie des climats ou la structure poétique de l’interrelationnel Jean Bodin peut-il contribuer à l’esprit géocritique ?
Rapport d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
4 mai 2022
📓Rapport sur l'extraterritorialité du Droit de l'Union européenne
2 octobre 2019
📓Rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information relative à l’activisme actionnarial
6 octobre 2016
La mise en oeuvre de la réforme ferroviaire : état des lieux du Régulateur
18 décembre 1996
Doctrine
Droit et littérature
27 juin 1994
La vie du droit
18 juin 2003
La responsabilité. Aspects nouveaux
