Résultats de la recherche (4572 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
15 janvier 2025
02. Cour de cassation
🏛️Arrêt de la Chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation du 15 janvier 2025
18 septembre 2019
Soft Law
Embedded supervision: how to build regulation into blockchain finance
19 octobre 2017
Communiqué du 19 octobre 2017 relatif à la procédure de transaction et aux programmes de conformité
31 janvier 2018
Final Report on Sustainable Finance
Council Conclusions on Human Rights and Decent Work in Global Supply Chains
Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (A.C.P.R.)
Décision de la Commission des sanctions de l'ACPR du 29 avril 2021, Cardif Assurance-Vie
21 décembre 2000
Participation à des jurys de thèses
📓 thèse de David Robine : Sécurité des marchés financiers et procédures collectives
16 avril 1998
Publications
Commentaire de l'arrêt rendu par la Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 4 novembre 1988 (relevé d'office de la règle de droit)
16 janvier 1998
La libéralisation des réseaux de l’électricité et du gaz naturel
11 mai 1995
Conférences
Présentation générale du juge administratif face au droit de la concurrence
