Résultats de la recherche (4352 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
Mise à jour : 3 avril 1985 (Rédaction initiale : 8 avril 2009 )
Doctrine
📗La Haine
20 juillet 2022
Soft Law
📓Six ans de régulation des transports (2016-2022). De l'ARAFER à l'ART
22 octobre 2014
06.1. Textes de l'Union Européenne
Directive 2014/95/UE, du 22 octobre 2014, modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes
19 mars 2021
01. Conseil constitutionnel
🏛️Décision du Conseil constitutionnel du 19 mars 2021
10 novembre 2005
Participation à des jurys de thèses
Recherche sur la notion de regulation en droit administratif français
24 novembre 2016
L'Europe bancaire, financière et monétaire. Liber amicorum Blanche Sousi
18 juin 2012
Publications
Droit français et droit brésilien. Perspectives nationales et comparées
22 décembre 2023
08. Juridictions du fond
🏛️Jugement du Tribunal administratif de Paris du 22 décembre 2023, Association Oxfam France et a.
17 septembre 2024
📰Communiqué de presse du Tribunal judiciaire de Paris sur la création de la 34ième chambre sur la régulation sociale, économique et environnementale
2 août 2015
CVs thématiques
Titres académiques, diplômes
