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16 mars 2000
II. Participation à des groupes de travail
Participation au groupe de travail "La régulation des services publics de réseaux"
1 juillet 2020
Soft Law
Rapport relatif à la profession d'avocat
15 juillet 2020
Bilan Infox, 2019
17 avril 2019
02. Cour de cassation
Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 17 avril 2019
23 avril 2008
Doctrine
How judges think
15 juin 1977
7. Textes étrangers
Foreign Corrupt Practices Act
17 juin 2021
09. Juridictions étrangères
Jugement du Tribunal de première instance de Bruxelles du 17 juin 2021
Base Documentaire
Rapport sur l'avocat chargé d'une enquête interne
15 septembre 1992
Conférences
Cultures étrangères et langages judiciaires, approche sociologique, ou L’étrangeté du langage judiciaire
5 mars 2009
Une "politique de sanction" peut-elle exister et être commune aux régulateurs et aux juges", in "Politique de sanction et régulation des marchés financiers"
