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18 juin 2024
08. Juridictions du fond
🏛️Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 18 juin 2024, TotalEnergies
12 septembre 2024
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️Xavier Pin, 📕Droit pénal général (16ième éd.)
13 novembre 2003
Doctrine
📗La mondialisation entre illusion et utopie
18 septembre 2015
Soft Law
L'action économique des personnes publiques
5 décembre 2004
La sauvegarde et l'adaptation de la hiérarchie des normes en matière de régulation
23 mars 2000
Publications
Éléments d’une sociologie de la déontologie financière : la déontologie financière constitue-t-elle un progrès de la justice ?
7 février 1996
📝 L’année où la justice s’est installée à la télévision
16 janvier 2023
📜Lignes directrices Parquet National Financier sur la mise en oeuvre de la convention judiciaire d'intérêt public
📝Financiarisation des professions libérales réglementées : vers un changement du paradigme
30 novembre 2021
Conférences
🎤Legal Focus : Compliance Ex Ante, in 📅Toward Automated Compliance in the Data Economy
