Résultats de la recherche (4399 fiches)

5 décembre 2023

08. Juridictions du fond

🏛️Jugement du Tribunal judiciaire de Paris, 5 décembre 2023, La Poste

9 mai 2022

Conférences

🎤L'hypothèse de la catégorie des causes systémiques, in 📅 L'office du juge et les causes systémiques

15 décembre 2021

02. Cour de cassation

🏛️Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 15 décembre 2021

17 janvier 2024

Doctrine

📝Quand se justifie et quand s'arrête la collaboration ? À propos de la CJIP, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC

3 juillet 2007

Participation à des jurys de thèses

Thèse d'Audrey Loridan-Baudrier : 📓Coûts de coordination, structures de gouvernance réglementaire et environnement institutionnel : une analyse économique néo-institutionnelle de la mise en oeuvre du cadre réglementaire européen des communications électroniques

13 mars 2024

Conférences

🎤Ecrivain et Juge : ne pas les opposer, in 🧮William Baranès, juge

5 mars 2024

Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation

📧📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC : les lignes de force de l'ouvrage

25 mai 2018

Doctrine

Pour une interprétation téléologique de la notion de "service"

24 janvier 2000

Direction de thèses

Direction de la thèse de Christophe Lefort : 📓Théorie générale de la voie d'appel

21 mars 2019

Doctrine

📝Conclusion. La souveraineté de la limite, in 🕴️A. Supiot (dir.), 📗Mondialisation ou globalisation ? Les leçons de Simone Weil

© mafr 2014-2023 Marie-Anne Frison-Roche -
Mentions légales