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4 avril 2024
Publications
📝Le rôle du juge dans le déploiement du droit de la régulation par le droit de la compliance, in 🏛️Conseil d'État et 🏛️Cour de cassation, 📗De la régulation à la compliance : quel rôle pour le juge ?
17 juin 2011
L’utilité du notariat face à des marchés menacés par la crise
2 janvier 2016
La référence aux "coûts pertinent du service rendu" : la nouvelle rationalité de la tarification de l'acte notarié
6 décembre 2010
Autorités Administratives Incomprises ? (AAI)
15 janvier 2015
Conférences
La place dans le droit de la vérité et de la réalité, in "Sous-détermination, incomplétude, incommensurabilité : la pensée des limites"
11 octobre 2011
Le Droit en question, in "Prévention de la diffusion des contenus de haine : Mein Kampf dans le domaine public aujourd’hui et la diffusion internationale de la haine"
5 octobre 2019
Blog
Voulant pouvoir vendre avec le nouveau-né la filiation qui va avec, l'industrie de la GPA fait passer un amendement dans la nuit du 3 octobre 2019 pour une transcription automatique de la fliation dans l'état civil national d'une GPA faite à l'étranger avant que la Cour de cassation ne rende le 4 octobre 2019 son arrêt en Assembléée plénière sur leur demande similaire d'une reconnaissance automatique de fliation par possession d'état : double échec de cette stratégie de demande d'anéantissement de protection par le Droit des protections des femmes
23 juin 2021
Organisation de manifestations scientifiques
Co-organisation du colloque "L'entreprise instituée procureur et juge d'elle-même par le Droit de la Compliance"
30 novembre 2023
🧱Co-organisation du Colloque 🧮Compliance, Vigilance et Médiation
19 novembre 2013
Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
10ième cours : la définition de la personne à travers son aptitude à s'engager (concepts et définitions)
