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27 décembre 2024
03. Conseil d'Etat
🏛️Décision du Conseil d'État du 27 décembre 2024, Association des avocats pénalistes
19 juin 2025
Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (A.C.P.R.)
🏛️ACPR, Comm. sanct., déc. n°2024-02, 19 juin 2025, Banque Delubac et Cie
2 février 2023
Doctrine
📝Sanctions internationales, coercition économique et souveraineté
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Défaillance de marché
1 octobre 2010
Publications
Acte authentique, acte de marché
7 novembre 2024
📝Le contenu du "rapport de durabilité"
18 octobre 2021
Interviews
💬 Bien commun : "les entreprises sont avant tout faites pour gagner de l'argent"
Mise à jour : 6 février 2021 (Rédaction initiale : 17 décembre 2020 )
Conférences
Personnage du "Juge Unique" dans un Procès pour s'amuser et accusant comme juge & partie d'avoir faussé le Concours d'agrégation : le "Procès de Denis Mazeaud"
25 mars 2017
Guerres économiques : les nouvelles armes du Droit
11 décembre 2013
Les risques juridiques et leur cartographie
