Résultats de la recherche (4588 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
Doctrine
📝Compliance, Chaines de valeur et Économie servicielle, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
27 janvier 2025
03. Conseil d'Etat
Conseil d'État,10ième et 9ième chambres réunies, 27 janvier 2025, B. c/ CNIL
5 septembre 2018
📝Le double contexte du règlement instituant le parquet européen
🎥Il ne peut y avoir deux soleils dans le ciel, ni deux princes pour un pays » : despotisme et monisme en Chine
21 juin 2014
Quel avenir pour l'immatériel ?
12 avril 2016
Soft Law
Le droit d'alerte: signaler, traiter, protéger
15 août 2018
Qu'est-ce qu'un régime de travail réellement humain?
24 septembre 2020
Nouveau plan d'action pour une union des marchés des capitaux au service des personnes et des entreprises
21 juin 2022
📓Pour une IA européenne protectrice et garante du principe de non-discrimination
19 novembre 1997
Publications
Pratique des affaires et contrôle judiciaire (dir.)
