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5 mai 2021
08. Juridictions du fond
Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 5 mai 2021, Carrefour
Mise à jour : 20 mai 2020 (Rédaction initiale : 11 juin 2015 )
Doctrine
📙La gouvernance par les nombres
6 mars 2024
📝La recherche-intervention en CCA. Une analyse réflexive
1 mars 2024
📝La direction des banques au prisme de la compliance
9 mai 2019
Mais qu'est-ce que la personnalité morale ?
2 octobre 2017
Publications
Pourquoi il ne faut surtout pas confondre PMA et GPA
19 juin 1997
Les enjeux de la pénalisation de la vie économique (dir.)
22 décembre 2023
🏛️Jugement du Tribunal administratif de Paris du 22 décembre 2023, Association Oxfam France et a.
11 janvier 2022
📓Rapport de la Commission Bronner. Les Lumières à l'ère numérique
1 octobre 2020
Soft Law
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