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14 juin 2013
Doctrine
Who Owns the Future ?
23 mars 2001
Conférences
La considération de l’économie dans la jurisprudence du Conseil d’Etat
2 octobre 2019
Soft Law
Rapport d'information par la commission des finances de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'activisme actionnarial
1 mars 2005
Organisation de manifestations scientifiques
Droit, économie, justice et secteur bancaire.
21 juillet 2016
06. Textes européens
Décision du 21 juillet 2016, Fitch
14 juin 2017
Règlement Prospectus III du 14 juin 2017
19 février 2019
09. Juridictions étrangères
Décision Danske Bank
14 avril 2026
Publications
📝Conceiving the Compliance Obligation: Using its Position to take part in achieving the Compliance Monumental Goals, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
15 mai 2014
06.1. Textes de l'Union Européenne
Directive MIF 2 du 15 mai 2014
23 juin 1993
L’annulation des contrats d’exclusivité et ses conséquences
