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1 octobre 2024
02. Cour de cassation
🏛️Arrêt de la Chambre criminelle du 1er octobre 2024
23 avril 2025
Soft Law
📜Lignes directrices conjointes à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et de Tracfin relatives aux obligations de vigilance sur les opérations et aux obligations de déclaration et d'information à Tracfin
4 novembre 2025
Doctrine
📝Transition énergétique : une rupture dans la dynamique de demande mondiale en métaux ?, in Ch. Poinsso (dir.), Les métaux stratégiques, nouveau défi de la transition énergétique et de la réindustrialisation
24 septembre 2025
🏛️Civ. 1ière (sect.), 24 sept. 2025, n°23-23.869,
5 mai 2021
08. Juridictions du fond
Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 5 mai 2021, Carrefour
Mise à jour : 20 mai 2020 (Rédaction initiale : 11 juin 2015 )
📙La gouvernance par les nombres
6 mars 2024
📝La recherche-intervention en CCA. Une analyse réflexive
1 mars 2024
📝La direction des banques au prisme de la compliance
1 octobre 2020
Lignes directrices et recommendation de la CNIL sur les cookies et autres traceurs
1 octobre 2023
📝Les obligations environnementales et numériques pesant sur les entreprises : quelle gestion des risques concurrentiels ?
