Résultats de la recherche (4598 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
4 mai 1999
None
23. La dommageable confusion entre intérêt social et objet social dans l'abus de biens sociaux
3 novembre 1998
12. L'OPA obligatoire est une procédure juridiquement exeptionnelle
6 octobre 1998
10. Office de régulation et droit de la concurrence
7 mai 2019
Soft Law
Blockchain for Digital Government
14 septembre 1994
Publications
La réforme des voies de recours par la loi du 10 juin 1994, in "La réforme du droit des entreprises en difficulté"
3 avril 2003
Organisation de manifestations scientifiques
Codirection scientifique scientifique de l'Atelier de la concurrence "Leçons de l'ouverture à la concurrence du secteur éléctrique"
9 février 1999
18. Acquis et incertitudes de l'arrêt Oury
24 novembre 1998
13. La réforme de l'organisation des OPA
26 février 2002
63. La distinction du civil et du commercial remis en cause par la réforme de l'arbitrage
30 septembre 2001
58. L'effectivité des décisions de l'OMC