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8 septembre 2001
Publications
📝Préface de l'ouvrage de Marie-Stéphane Payet, 📕 "Droit de la concurrence et droit de la consommation"
21 novembre 2019
Conférences
Participation à la conférence présentant l'Association Henri Capitant à l'Université d'Oslo
30 mars 2018
01. Conseil constitutionnel
Décision du 30 mars 2018, QPC, M. Malek B.
29 mai 2026
Direction de la collection Compliance & Regulation, JoRC et Bruylant
Publication of :🕴️ M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Obligation
22 mai 2019
02. Cour de cassation
Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassationdu 22 mai 2019
16 décembre 2021
Convention, contrat, composition, engagement
🏛Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) du 22 novembre 2021, SYMPAE
29 août 2011
Régulation et innovation sont-elles compatibles ? in Croissance, innovation, régulation
15 septembre 2025
🎥Compliance Law and Systemic Litigation, in 🧮General Counsel Forum Europe 2025
Mise à jour : 15 mars 2023 (Rédaction initiale : 14 octobre 2021 )
📝 Definition of Proportionality and Definition of Compliance Law, in 🕴️ M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Monumental Goals
14 mai 2015
Doctrine
Sensibiilté animale. Perspectives juridiques
