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10 novembre 2021
Doctrine
Énergies renouvelables, transition énergétique et enjeux climatiques en droit africain
4 juin 2022
📝Réforme de la déontologie et de la discipline – Ordonnance du 13 avril 2022 – Décret du 13 avril 2022
15 octobre 2009
Conférences
Droit de la concurrence et médicament générique
6 février 2024
10. Autorité de la Concurrence
🏛️Décision de l'Autorité de la concurrence du 6 février 2024, Sté De Neuville
15 novembre 2018
Compliance Law beyond Competition Law in a sectorial perspective, in 9th annual conference of International Forum on Business Ethical Conduct for the Aerospace and Defence Industry
9 janvier 2006
Base Documentaire
Régulation économique et démocratie
26 août 2021
🏛Convention judiciaire d'intérêt public du 26 août 2021, Morgan Stanley
31 octobre 2012
Publications
Un mécanisme juridique de résolution des défaillances bancaires, in Régulation bancaire et financement de l'économie
11 décembre 2023
🏛️Décision de l'Autorité de la concurrence du 11 décembre 2023, Sté Mariage Frères
Mise à jour : 3 avril 2018 (Rédaction initiale : 2 octobre 2013 )
06.2. Convention Européenne des Droits de l'Homme
Protocole n°16 à la Convention européennes des Droits de l'Homme
