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23 juin 1998
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7. Vers un droit de sortie de l'actionnaire minoritaire ?
9 janvier 2001
50. La violence économique, cause de nulité des contrats
14 novembre 2000
47. La possible caducité de l'interdiction française de rémunération des comptes bancaires
6 juin 2000
41. La portée des déclarations d'illégalité
1 mars 2000
Conférences
Principes et controverses autour de la responsabilité des magistrats
14 juin 2011
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️ Audition sur L'évolution de la comptabilité au regard des impératifs du marché financier
Contact
CONTACT
18 mars 2015
01. Conseil constitutionnel
Décision du 18 mars 2015, M. John L. et autres (dite EADS)
14 novembre 1998
Rapprochement ou sécession des ordres juridiques en concurrence
9 novembre 1999
Libéralisation et régulation. Priorités et stratégies de négociation, in "Enjeux et défis du nouveau cycle de négociations de l'OMC"
