Résultats de la recherche (4513 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
29 août 2011
Publications
Régulation et innovation sont-elles compatibles ? in Croissance, innovation, régulation
14 mai 2015
Doctrine
Sensibiilté animale. Perspectives juridiques
Mise à jour : 15 mars 2023 (Rédaction initiale : 14 octobre 2021 )
📝 Definition of Proportionality and Definition of Compliance Law, in 🕴️ M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Monumental Goals
15 septembre 2025
Conférences
🎥Compliance Law and Systemic Litigation, in 🧮General Counsel Forum Europe 2025
14 juin 2013
Who Owns the Future ?
23 mars 2001
La considération de l’économie dans la jurisprudence du Conseil d’Etat
2 octobre 2019
Soft Law
Rapport d'information par la commission des finances de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'activisme actionnarial
1 mars 2005
Organisation de manifestations scientifiques
Droit, économie, justice et secteur bancaire.
21 juillet 2016
06. Textes européens
Décision du 21 juillet 2016, Fitch
14 juin 2017
Règlement Prospectus III du 14 juin 2017
