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Doctrine
📝Contrainte légale et stratégie des entreprises en matière de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
28 septembre 2023
Conférences
🎤Conclusion, in 🧮L’eau : entre protection de la ressource et conflits d’usage
📝La cybersécurité et l’Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
6 juin 2024
Publications
🌞François Terré. In memoriam
📝L’arbitre, organe indirect et direct de l’Obligation de Compliance ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
21 septembre 2020
droit illustré
Regulation, Compliance & Cinema: learning about Internet Regulation with the series "Criminals"
17 mai 2017
📗Liber Amicorum en l'honneur du Professeur Joël Monéger
29 septembre 2023
🎤Témoignage, in 🧮Hommage à Pierre Crocq
18 octobre 2023
02. Cour de cassation
🏛️Arrêt du 18 octobre 2023, e-Enfance et La Voix de l'enfant
📝Juge du droit des entreprises en difficulté et obligations de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
