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27 mars 2017
02. Lois
Loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
7 janvier 2016
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Capture (du régulateur)
10 octobre 2013
Doctrine
Introduction au droit
2 décembre 2025
droit illustré
🎭𝐅𝐢𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 🎬𝑳𝒂 𝒋𝒖𝒔𝒕𝒊𝒄𝒆 𝒅𝒆𝒔 𝒉𝒐𝒎𝒎𝒆𝒔 (1942) :𝐪𝐮𝐞 𝐩𝐞𝐮𝐭 𝐲 𝐟𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐮𝐧 𝐩𝐫𝐨𝐟𝐞𝐬𝐬𝐞𝐮𝐫 𝐝𝐞 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 ?
17 mai 2017
📗Liber Amicorum en l'honneur du Professeur Joël Monéger
4 novembre 2025
📗Le pouvoir administratif des personnes privées
27 mai 2024
Conférences
🎤Un contentieux systémique in vivo : le cas dit des sites pornographiques, in 🧮Les contrôles techniques des risques présents sur les plateformes et les contentieux engendrés, cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
26 novembre 2020
Publications
Pour une conception humaniste du Droit des affaires et de son enseignement, in "Un juriste pluriel. Mélanges en l'honneur d'Alain Couret"
4 septembre 2025
📝L’intensité du devoir de vigilance dans le secteur bancaire, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
1 avril 2007
Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur
