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28 janvier 2003
06.1. Textes de l'Union Européenne
Directive du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché
4 novembre 2002
Soft Law
Report on a modern regulatory framework for company law in Europe (Rapport pour un cadre régulatoire moderne pour le Droit des sociétés en Europe)
10 juin 2019
Base Documentaire
Comment achever une oeuvre ? Travail et processus de création
26 avril 1993
Publications
Le droit comme tradition
10 février 2023
01. Conseil constitutionnel
Décision n°2022-1035, QPC, du 10 février 2023, Sté Sony interactive entertainment France et autre
10 septembre 2010
Le droit à un tribunal impartial, in "Libertés et droits fondamentaux"
23 février 2000
03. Conseil d'Etat
🏛️Arrêt d'Assemblée du Conseil d'État du 23 février 2000, Labor Metal
24 juin 1992
Doctrine
📙Le droit international privé, droit savant
25 avril 2023
Interviews
💬Enquêtes internes : une activité en plein développement pour les avocats
15 octobre 2025
📗Le pouvoir administratif des personnes privées
