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13 juin 2000
Conférences
L’autorité de régulation entre droit et économie
Soft Law
The rule of law and its impact on economic growth
9 novembre 2001
Publications
La libéralisation des services publics et la clientèle, in "Conquête de la clientèle et droit de la concurrence"
8 février 2000
None
36. Lévolution du droit communautaire au regard des restrictions verticales de la concurrence
23 juin 1998
7. Vers un droit de sortie de l'actionnaire minoritaire ?
9 janvier 2001
50. La violence économique, cause de nulité des contrats
14 novembre 2000
47. La possible caducité de l'interdiction française de rémunération des comptes bancaires
6 juin 2000
41. La portée des déclarations d'illégalité
1 mars 2000
Principes et controverses autour de la responsabilité des magistrats
14 juin 2011
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️ Audition sur L'évolution de la comptabilité au regard des impératifs du marché financier
