Résultats de la recherche (4258 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
19 mars 2021
01. Conseil constitutionnel
🏛️Décision du Conseil constitutionnel du 19 mars 2021
17 avril 2014
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
La conciliation des enjeux économiques et environnementaux en droit de l'Union européenne, analyse appliquée au secteur des déchets
Soft Law
"Compliance" (Audi "Code of Conduct 2020"
27 avril 2016
06.1. Textes de l'Union Européenne
Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
2 août 2015
CVs thématiques
Titres académiques, diplômes
11 mai 2015
Doctrine
Normes, institutions & régulations publiques
13 juin 1990
Vocabulaire fondamental du droit
21 avril 2021
📝 Geographical dominance in the choice and the use of compliance tools Introductory remarks, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), 📘Compliance Tools
16 juillet 2020
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 16 juillet 2020, MAXIMILLIAN SCHREMS V DATA PROTECTION COMMISSIONER 2
2 février 1996
📗Droit et esthétique
