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21 décembre 2017
Soft Law
Recommandations destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme
30 mai 2000
Doctrine
Le coût du droit
28 septembre 2001
Publications
Le « marquage C.E"., propos introductifs, in "Cadres juridiques du marquage CE par tierce partie : notification et mission des organismes habilités"
17 juin 2015
Textes
Justice et politique : la déchirure ?
23 juillet 2010
03. Conseil d'Etat
Décision du 23 juillet 2010
11 février 2014
Droit bancaire
17 juin 1992
Le Glaive et le Fléau
1 mars 2018
Le tiers-corps. Réflexions sur le don d'organes
25 avril 2003
Le droit des deux mondialisations
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Juge
