Résultats de la recherche (4583 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
15 janvier 2002
None
60. La mise en examen de Total Fina Elf
9 mai 1950
Doctrine
Déclaration du 9 mai 1950
30 décembre 2019
MAFR TV - définition
Droit à l'oubli (définition)
26 juin 2019
Soft Law
Lignes directrices Parquet National Financier et Agence Française Anticorruption sur la mise en oeuvre de la Convention judiciaire d'intérêt public
1 décembre 2018
Dictionnaire du contrat
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 612-35
27 juin 2014
Plea Agreement, US General Attorney - BNPP
7 octobre 2019
06.1. Textes de l'Union Européenne
Directive 2019/78 (UE) du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 7 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union
2 juin 2021
Direction de la collection Compliance & Regulation, JoRC et Bruylant
📘Compliance Tools
23 mai 2005
Conférences
La responsabilité et la reddition de comptes, instruments d’efficacité des systèmes de régulation économique
