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29 mai 2024
Direction de la collection Compliance & Regulation, JoRC et Bruylant
Publication of :🕴️ M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Obligation
8 septembre 2001
Publications
📝Préface de l'ouvrage de Marie-Stéphane Payet, 📕 "Droit de la concurrence et droit de la consommation"
9 novembre 1999
Conférences
Libéralisation et régulation. Priorités et stratégies de négociation, in "Enjeux et défis du nouveau cycle de négociations de l'OMC"
21 novembre 2019
Participation à la conférence présentant l'Association Henri Capitant à l'Université d'Oslo
30 mars 2018
01. Conseil constitutionnel
Décision du 30 mars 2018, QPC, M. Malek B.
22 mai 2019
02. Cour de cassation
Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassationdu 22 mai 2019
29 août 2011
Régulation et innovation sont-elles compatibles ? in Croissance, innovation, régulation
14 mai 2015
Doctrine
Sensibiilté animale. Perspectives juridiques
16 décembre 2021
Convention, contrat, composition, engagement
🏛Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) du 22 novembre 2021, SYMPAE
1 mars 2005
Organisation de manifestations scientifiques
Droit, économie, justice et secteur bancaire.
