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23 novembre 2010
Textes
Règlement du 23 novembre 2010
7 juillet 2021
Soft Law
RAPPORT DE LA COMMISSION DE RÉFLEXION SUR LA COUR DE CASSATION 2030
3 juillet 2018
Décision du 3 juillet 2018 de la Commission des sanction, Caisse fédérale du Crédit Mutuel
6 juin 2018
Towards a genuine single European financial market – the role of regulation and supervision
13 février 2019
Doctrine
Places boursières : promouvoir un modèle européen
17 décembre 2017
Référé de la Cour des comptes du 17 décembre 2017 relatif à l'action économique de la DGCCRF
4 juillet 2020
Guide on the supervisory approach to consolidation in the banking sector
27 janvier 2015
05.1. CEDH
Arrêt de la Deuxième Section, 27 janvier 2015, Paradiso et Campanelli c/ Italie
3 novembre 2014
03. Décrets, réglements et arrêtés
Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
28 juin 2024
📜Avis de l'Autorité de la concurrence relatif au fonctionnement concurrentiel du secteur de l’intelligence artificielle générative
