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30 août 2011
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
RACINE, Jean-Baptiste, SIIRIAINEN, Francis, Droit du commerce international
28 février 2003
Publications
9. Suppression du taux d'usure et effet du système
15 février 1999
La nouvelle loi électrique
27 juin 2018
Doctrine
📝Vers un statut européen du lanceur d'alerte ?
19 octobre 2016
Base Documentaire
La régulation des jeux d'argent et de hasard
15 février 2024
📝The company judges itself: the Compliance function in the bank, in 🕴️M-A Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
15 février 1996
Conférences
L’équité dans la tarification des services publics
23 janvier 2001
None
51. La banalisation des professions libérales, entreprises ordinaires
8 septembre 1998
8. L'action de concert : une notion juridique incertaine
20 avril 1999
22. La juridictionnalisation des conflits économiques entre Etats
