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2 décembre 2024
Convention, contrat, composition, engagement
CJIP Areva/Orano du 2 décembre 2024
11 mai 2015
Doctrine
Régulation et service public, in "Normes, institutions & régulations publiques"
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Normes comptables
31 janvier 2017
La non-patrimonialité du corps humain : du principe à la réalité. Panorama international
22 juillet 2016
La responsabilité sociétale des entreprises. Approche environnementale
22 mai 2018
Les lanceurs d'alerte, une idée neuve en Europe
La gestion d'un audit de compliance ? Limites et perspectives
4 décembre 2009
Interviews
La cinquième édiition du concours d'arbitrage est lancée !
20 janvier 2017
02. Lois
Loi organique du 20 janvier 2017 relative aux autorités administrative indépendantes et autorités publiques indépendantes
5 juillet 2016
Autour de la gestation pour autrui