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30 mars 2023
Doctrine
📝Approche comparative des caractéristiques principales de la convention judiciaire d'intérêt public. À propos des dernières CJIP rendues en application de l'article 41-1-2 du code de procédure pénale en 2022
12 juillet 2022
📝L’erreur de Foucault. Réflexions sur le biopouvoir
25 juin 2025
📓 Le droit de l’entreprise à l’épreuve de la compliance
4 juillet 2024
📝La directive sur le devoir de vigilance. Appréciation du champ d’application, des obligations imposées et des sanctions au regard de la loi française
5 mars 2025
📗L'énigme du gracieux. Quel avenir pour la protection juridictionnelle ?
13 septembre 2020
📝Le droit de la compliance au secours de la stabilité financière
1 juillet 2024
📝Publication de la directive CS3D : consécration du devoir de vigilance européen
1 janvier 2023
📝Les suites des alertes : observations sur les enquêtes internes
20 janvier 2015
Programme OMT de la BCE : voici venu le temps des juges
📝loi sur le devoir de vigilance des sociétés multinationales : parcours d’une loi improbable
