Résultats de la recherche (4502 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
Mise à jour : 6 février 2021 (Rédaction initiale : 17 décembre 2020 )
Conférences
Personnage du "Juge Unique" dans un Procès pour s'amuser et accusant comme juge & partie d'avoir faussé le Concours d'agrégation : le "Procès de Denis Mazeaud"
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Défaillance de marché
16 mai 2019
Doctrine
Du droit dans GAMES OF THRONES
28 septembre 2020
09. Juridictions étrangères
Westminster Magistrates' Court, 28 septembre 2020, Uber London Limited v. Transport for London
5 avril 1995
Les conséquences d’une offre publique de retrait suivie d’un retrait obligatoire sur l’organisation sociétaire
31 octobre 2012
Publications
Un mécanisme juridique de résolution des défaillances bancaires, in Régulation bancaire et financement de l'économie
27 octobre 2023
01. Conseil constitutionnel
🏛️Décision du Conseil constitutionnel du 27 octobre 2023, Association Meuse nature environnement et autres
6 mars 2024
03. Conseil d'Etat
🏛️Décision du Conseil d'État du 6 mars 2024, Sté. Webgroup Czech Republic et autre
30 avril 2024
📓Déclaration multipartite NETmundial+10. Renforcement des processus de gouvernance de l’Internet et de politique numérique
1 novembre 2024
📝Telegram et le délit d'administration d’une plateforme de transactions illicites
