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24 août 2016
Doctrine
Simplification et qualité du droit
16 avril 2014
06.1. Textes de l'Union Européenne
DIRECTIVE 2014/56/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 avril 2014 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 25 janvier 2011 )
Cour d'appel de Paris
Le calcul des dommages et intérêts (seconde partie), par Maurice Nussembaum
16 mai 2012
Interviews
Notariat as the instrument of economic and social development in "Legal International Forum"
0. Régulateurs
Décision d'injonction contre Facebook
4 mars 2014
Le banquier actionnaire
12 novembre 2020
Le tiers impartial et indépendant en droit international. Juge, arbitre, médiateur, conciliateur
15 octobre 2001
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation du colloque "Régulateurs et juges"
9 mai 1950
Déclaration du 9 mai 1950
15 avril 2019
Chroniques MAFR Droit de la Compliance
📝 Compliance et personnalité
