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10 janvier 1994
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage d'Alain-Serge Mescheriakoff : Droit public économique
25 juin 1992
Compte-rendu de "L’évolution de la philosophie du droit en Allemagne et en France depuis la fin de la seconde guerre mondiale"
26 août 2019
Juridicitions nord-américaines
Jugement du 26 août 2019, Johnson & Johnson et la crise des opiacés
Direction de la collection Compliance & Regulation, JoRC et Bruylant
📚Publication de :🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance and Contract
Mise à jour : 21 janvier 2011 (Rédaction initiale : 20 janvier 2011 )
G.1 Chronique de droit économique dans LES ECHOS, octobre 2002 - octobre 2004
14. apprentissage de la régulation et organisation juridique du secteur postal
29 janvier 2019
11. Agence Française Anticorruption (AFA)
Guide pratique : la fonction conformité anticorruption dans l'entreprise
19 février 2020
Soft Law
White Paper on Artificial Intelligence A European approach to excellence and trust
7 septembre 2017
Engagement d'Engie "visant à ce que sa politique tarifaire reflète la réalité de ses coûts"
20 mars 2014
02. Cour de cassation
Arrêt du 19 mars 2014, Kerviel
21 mars 1804
1. Code civil
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