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15 février 2024
Doctrine
📝The jurisdictionalisation of reputation by platforms, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
9 novembre 2023
Publications
📝Reinforce the Judge and the Lawyer to impose Compliance Law as a characteristic of the Rule of Law, in🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.) 📘Compliance Jurisdictionalisation
16 janvier 2020
The Green Swan. Central banking and financial stability in the age of climate change
25 novembre 2004
📗Études offertes à Jean Pélisser. Analyses juridiques et valeurs en droit social
30 juillet 2003
La procédure et l’effectivité des droits substantiels, in "Procédure(s) et effectivité des droits"
Mise à jour : 14 mars 2011 (Rédaction initiale : 31 janvier 2011 )
CV Droit Global
Fonctions actuelles
11 juillet 2018
European Securities and Markets Authority (E.S.M.A.)
Décision Danske Bank du 11 juillet 2018
13 mai 2014
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 13 mai 2014, Google Spain SL, Google Inc. c/ Agencia Espanola de Proteccion de Datos (AEPD)
28 novembre 2008
Conférences
Concurrence, régulation et secteur de la santé
2 mars 2018
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 2 mars 2018, Ousmane K.,
