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15 mars 2023
Publications
📝Compliance Monumental Goals, beating heart of Compliance Law, in M.A. Frison-Roche (ed.) 📘Compliance Monumental Goals
17 septembre 2001
Exemples de régulation et de contrôle étrangers, in "La puissance publique, organisation et contrôle du marché"
22 janvier 2001
Conférences
25 juin 2000
La dialectique entre service public et clientèle : vers une nouvelle régulation, in "Clientèle et concurrence"
2 août 2016
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation scientifique et organisation du cycle de conférences "Régulation, Supervision, Compliance"
6 décembre 2000
La libéralisation des services publics et la clientèle, in "Conquète de la clientèle et droit de la concurrence"
Mise à jour : 14 mars 2011 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
Titres académiques et diplômes
0. Régulateurs
Décision d'injonction contre Facebook
14 mai 2018
Soft Law
RGPD et TPE/PME : un nouveau modèle de registre plus simple et plus didactique
7 décembre 2015
Doctrine
Responsabilité civile et neutralité de l'internet
