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Mise à jour : 21 janvier 2011 (Rédaction initiale : 20 janvier 2011 )
G.1 Chronique de droit économique dans LES ECHOS, octobre 2002 - octobre 2004
14. apprentissage de la régulation et organisation juridique du secteur postal
Direction de la collection Compliance & Regulation, JoRC et Bruylant
📚Publication de :🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance and Contract
2 juin 2021
Publications
Compliance Tools
26 août 2019
Juridicitions nord-américaines
Jugement du 26 août 2019, Johnson & Johnson et la crise des opiacés
7 septembre 2017
Soft Law
Engagement d'Engie "visant à ce que sa politique tarifaire reflète la réalité de ses coûts"
20 mars 2014
02. Cour de cassation
Arrêt du 19 mars 2014, Kerviel
21 mars 1804
1. Code civil
360
15 février 2024
📝Main Aspects of the Book. Compliance Jurisdictionalisation, in🕴️M.-A. Frison-Roche, 📘Compliance Jurisdictionalisation
Mise à jour : 15 mars 2023 (Rédaction initiale : 18 mai 2021 )
📝Place and rôle of Companies in the Creation and Effectiveness of Compliance Law in Crisis, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Monumental Goals
16 janvier 1947
Base Documentaire
Discours de réception, Académie française
