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23 mars 2001
Conférences
La considération de l’économie dans la jurisprudence du Conseil d’Etat
14 février 1996
Publications
L’année où la justice s’est installée à la télévision
2 octobre 2019
Soft Law
Rapport d'information par la commission des finances de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'activisme actionnarial
21 juillet 2016
06. Textes européens
Décision du 21 juillet 2016, Fitch
14 juin 2017
Règlement Prospectus III du 14 juin 2017
19 février 2019
09. Juridictions étrangères
Décision Danske Bank
15 mai 2014
06.1. Textes de l'Union Européenne
Directive MIF 2 du 15 mai 2014
23 juin 1993
L’annulation des contrats d’exclusivité et ses conséquences
22 octobre 2004
Régulation et règlement des différends : présentation du thème et synthèse du 10ième Forum
Mise à jour : 5 décembre 2016 (Rédaction initiale : 8 septembre 2016 )
Droit et confiance : un rapport difficile, in "Osons la confiance"
