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Titres universitaires et diplômes
15 février 2024
Publications
📝Adjusting General Procedural Law to Compliance Law by the nature of things, in🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
30 mars 1999
21. L'hypothèse d'un contrôle sur la concentration bancaire
3 mars 1998
1. La définition juridique du contrôle d'une société
12 décembre 2000
49. Utilité et rôle de la société européenne
31 mars 2022
Conférences
🎥Ex-Ante Compliance, in📅Towards Automated Compliance in the Data Economy
8 décembre 1998
14. Contrôle des concentration et OPA
23 septembre 2021
Doctrine
📝The difficulty for Compliance Enforcement Authorities to comprehend the Rights of the Defence in compliance matters, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
20 octobre 1981
Discours à l'Assemblée Nationale de présentation du projet de loi abolissant la peine de mort
2 juin 2021
Compliance Tools
