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6 octobre 2016
Soft Law
La mise en oeuvre de la réforme ferroviaire : état des lieux du Régulateur
18 décembre 1996
Doctrine
Droit et littérature
27 juin 1994
La vie du droit
18 juin 2003
La responsabilité. Aspects nouveaux
15 août 2018
Qu'est-ce qu'un régime de travail réellement humain?
30 octobre 2017
Convention, contrat, composition, engagement
🏛Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) du 30 octobre 2017, HSBC PRIVATE BANK SUISSE SA
5 juillet 1995
Participation à des jurys de thèses
Thèse d'Arnaud Reygrobellet : 📓La notion de valeur mobilière
10 novembre 2021
Énergies renouvelables, transition énergétique et enjeux climatiques en droit africain
4 juin 2022
📝Réforme de la déontologie et de la discipline – Ordonnance du 13 avril 2022 – Décret du 13 avril 2022
15 novembre 2018
Conférences
Compliance Law beyond Competition Law in a sectorial perspective, in 9th annual conference of International Forum on Business Ethical Conduct for the Aerospace and Defence Industry
