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9 mai 2019
Soft Law
Avis n°2019-028 du 9 mai 2019
20 septembre 2004
Participation à des jurys de thèses
Thèse d'Elzéar Sabran-Pontevès : 📓Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur
Doctrine
📗Ce que l'égalité veut dire
20 janvier 1943
Base Documentaire
C'est possible et c'est impossible
13 juillet 2023
📝Contrat et devoir de vigilance des sociétés
1 mars 2023
📝Le Digital Markets Act (2e partie). Contraindre les contrôleurs d'accès
4 juin 2018
08. Juridictions du fond
Ordonnance de validation d'une convention judiciaire d'intérêt public, Société Générale
31 janvier 2017
EADS et le Conseil constitutionnel : initiation au délit d'initié
11 juillet 2018
Textes
Statistics as an indispensable signpost
14 mai 2015
Sensibiilté animale. Perspectives juridiques
