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26 avril 1995
Publications
L’esprit comparé du juge civil et du juge consulaire. Analyse sociologique, in "Juge civil et juge consulaire"
11 mars 2008
L’organe de règlement des différends : un juge à l’OMC
26 novembre 2002
Le juge du marché, in Le juge de l’économie
6 juin 2018
03. Conseil d'Etat
Conseil d'État, 6 juin 2018, Challenge c/ CNIL
6 octobre 2015
Doctrine
Le droit des contrats à l'épreuve des géants d'Internet
15 novembre 2017
Traité de droit des affaires - Les sociétés commerciales
30 août 2011
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
RACINE, Jean-Baptiste, SIIRIAINEN, Francis, Droit du commerce international
8 juillet 2016
Régulation bancaire et financière européenne et internationale
9 mai 2019
Soft Law
Avis n°2019-028 du 9 mai 2019
20 septembre 2004
Participation à des jurys de thèses
Thèse d'Elzéar Sabran-Pontevès : 📓Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur
