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6 juin 2018
03. Conseil d'Etat
Conseil d'État, 6 juin 2018, Challenge c/ CNIL
20 janvier 1943
Base Documentaire
C'est possible et c'est impossible
13 juillet 2023
Doctrine
📝Contrat et devoir de vigilance des sociétés
1 mars 2023
📝Le Digital Markets Act (2e partie). Contraindre les contrôleurs d'accès
Soft Law
Towards a genuine single European financial market – the role of regulation and supervision
9 mai 2018
L'abus de minorité commis par un associé indivisaire
2 septembre 2015
RSE et simplification du Droit : au-delà des apprences
15 juin 2016
Les conflits d'intérêts dans l'entreprise. Identifier, prévenir et gérer les conflits d'intérêts
23 mai 2011
Conférences
Les droits économiques, le marché et les Autorités de régulation
22 janvier 1997
Participation à des jurys de thèses
Thèse de Pascal Etain : 📓Les cessions de contrôle dans les sociétés commerciales. Perspectives de droit comparé
