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23 novembre 2010
Textes
Règlement du 23 novembre 2010
7 décembre 2022
Doctrine
📝 Le règlement de blocage : un tigre de papier ?
25 septembre 2009
Conférences
Conclusions, in "Droit et innovations"
8 février 2005
Publications
Régulation et contrat
7 septembre 2023
📝L'accueil en droit des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance
15 avril 2021
📙Les situations en mouvement et le droit,
5 décembre 2022
Participation à des jurys de thèses
🪑🪑🪑participation au jury de soutenance par Antoine Oumedjkane de sa thèse : 📓 Compliance et Droit administratif
9 février 2024
🎤Le renforcement des engagements de compliance par le renvoi Ex Ante à l'arbitrage international, in 🧮L'arbitrage international en renfort de l'obligation de Compliance
23 mai 2024
Interviews
💬Avec l'émergence du contentieux systémique, "le juge intègre le futur"
24 juillet 2014
Réguler les "entreprises cruciales"
