Résultats de la recherche (4546 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
13 mai 2014
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 13 mai 2014, Google Spain SL, Google Inc. c/ Agencia Espanola de Proteccion de Datos (AEPD)
28 novembre 2008
Conférences
Concurrence, régulation et secteur de la santé
Mise à jour : 14 mars 2011 (Rédaction initiale : 31 janvier 2011 )
CV Droit Global
Fonctions actuelles
30 août 2011
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
RACINE, Jean-Baptiste, SIIRIAINEN, Francis, Droit du commerce international
28 février 2003
Publications
9. Suppression du taux d'usure et effet du système
15 février 1999
La nouvelle loi électrique
27 juin 2018
Doctrine
📝Vers un statut européen du lanceur d'alerte ?
19 octobre 2016
Base Documentaire
La régulation des jeux d'argent et de hasard
15 février 2024
📝The company judges itself: the Compliance function in the bank, in 🕴️M-A Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
15 février 1996
L’équité dans la tarification des services publics
