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13 juillet 2023
Doctrine
📝Contrat et devoir de vigilance des sociétés
1 mars 2023
📝Le Digital Markets Act (2e partie). Contraindre les contrôleurs d'accès
4 juin 2018
08. Juridictions du fond
Ordonnance de validation d'une convention judiciaire d'intérêt public, Société Générale
31 janvier 2017
EADS et le Conseil constitutionnel : initiation au délit d'initié
11 juillet 2018
Textes
Statistics as an indispensable signpost
14 mai 2015
Sensibiilté animale. Perspectives juridiques
7 août 2020
01. Conseil constitutionnel
Décision n°2020-805 DC du 7 août 2020, Loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
2 janvier 2020
Décider avec les algorithmes: Quelle place pour l'Homme, quelle place pour le droit?
Etat des lieux et perspectives des programmes de conformité
28 janvier 2022
Décision QPC du 28 janvier 2022, Société Novaxia
