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6 juin 1998
Publications
📝Argent privé, argent public, in Archives de philosophie du droit (APD), 📗Le droit et l’argent
24 février 2026
06.1. Textes de l'Union Européenne
Directive (UE) 2026/470 du 24 février 2026 modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines exigences d’information en matière de durabilité applicables aux entreprises et certaines exigences relatives au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
5 mai 2020
Tribunal constitutionnel allemand (Cour de Karlsruhe)
Décision du Tribunal constitutionnel allemand du 5 mai 2020
19 juin 2020
03. Conseil d'Etat
Décision du 19 juin 2020, Association des Agences-conseils en communications
10 janvier 2012
Conférences
Remise des mélanges en hommage à Marie-Stéphane Payet
12 mars 1950
Doctrine
📗Du droit civil au droit public : Du droit civil au droit public : à travers les personnes, les biens, et la responsabilité civile
1 janvier 1999
Compte-rendu de l'ouvrage d'André-Jean Arnaud et M.-J.-F. Dulcé, "Introduction à l’analyse sociologique des systèmes juridiques"
18 février 2026
01. Conseil constitutionnel
🏛️Décision n° 2026-900 du Conseil constitutionnel, DC du 18 février 2026, Loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
16 janvier 2015
Base Documentaire
Adaptation du Code monétaire et financier au nouveau mécanisme de surveillance unique par l'ordonnance n° 2014-1332 du 6 novembre 2014
29 juin 2010
Soft Law
Réponse ministérielle
