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1 décembre 2018
Doctrine
Dictionnaire du contrat
27 juin 2014
Soft Law
Plea Agreement, US General Attorney - BNPP
7 octobre 2019
06.1. Textes de l'Union Européenne
Directive 2019/78 (UE) du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 7 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union
2 juin 2021
Direction de la collection Compliance & Regulation, JoRC et Bruylant
📘Compliance Tools
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 612-35
23 mai 2005
Conférences
La responsabilité et la reddition de comptes, instruments d’efficacité des systèmes de régulation économique
28 février 2016
03. Décrets, réglements et arrêtés
Décret du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice
Mise à jour : 14 mars 2011 (Rédaction initiale : 31 janvier 2011 )
CV Justice et Procédure
Fonctions actuelles
20 octobre 1998
None
11. Justice de pairs, échevinage et mixité
24 mars 2001
54. La convention de portage d'actions
