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13 juin 2012
Doctrine
Droit et littérature, in Balzac, romancier du droit
3 juillet 2017
Soft Law
AMF : cartographie des risques 2017
Mise à jour : 1 février 2007 (Rédaction initiale : )
📝Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel
22 juin 1999
Publications
Les rythmes d’évolution des services publics, in "L’idée de service public est-elle encore soutenable ?"
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
📚Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Contentieux Systémique Émergent
17 mai 2013
02. Cour de cassation
Arrêts du 17 mai 2013,KBC lease France c/ Risc group et Bar Le Paris c/ Siemens Leasing
Non-conformité du projet d'OPE d'Altice sur SFR : quatre questions connues et moins connues
3 juillet 2018
Les fausses promesses des entreprises : RSE et droit commun des contrats
Le retour de l'unanimité dans le droit des sociétés
15 juin 2021
05. CJCE - CJUE
Arrêt "Facebook" du 15 juin 2021
