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2 juin 2021
Publications
Compliance Tools
Mise à jour : 21 janvier 2011 (Rédaction initiale : 20 janvier 2011 )
G.1 Chronique de droit économique dans LES ECHOS, octobre 2002 - octobre 2004
14. apprentissage de la régulation et organisation juridique du secteur postal
3 mars 1998
None
1. La définition juridique du contrôle d'une société
12 décembre 2000
49. Utilité et rôle de la société européenne
29 janvier 2019
11. Agence Française Anticorruption (AFA)
Guide pratique : la fonction conformité anticorruption dans l'entreprise
19 février 2020
Soft Law
White Paper on Artificial Intelligence A European approach to excellence and trust
26 août 2019
Juridicitions nord-américaines
Jugement du 26 août 2019, Johnson & Johnson et la crise des opiacés
7 septembre 2017
Engagement d'Engie "visant à ce que sa politique tarifaire reflète la réalité de ses coûts"
20 mars 2014
02. Cour de cassation
Arrêt du 19 mars 2014, Kerviel
15 février 2024
📝Main Aspects of the Book. Compliance Jurisdictionalisation, in🕴️M.-A. Frison-Roche, 📘Compliance Jurisdictionalisation
