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15 mars 2023
Doctrine
📝Compliance, Internal Investigations and International Competitiveness: What are Risks for the French Companies (in the Light of Antitrust Law)?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Monumental Goals
30 août 2011
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
LINANT de BELLEFONDS, Xavier, Droit d'auteur et droits voisins
1 janvier 1999
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage d'André-Jean Arnaud et M.-J.-F. Dulcé, "Introduction à l’analyse sociologique des systèmes juridiques"
Mise à jour : 13 septembre 2011 (Rédaction initiale : 2 août 2010 )
I. Droit Civil Général et Droit des Contrats et de la Responsabilité
1 Droit Civil Général
Mise à jour : 21 janvier 2011 (Rédaction initiale : 20 janvier 2011 )
G.1 Chronique de droit économique dans LES ECHOS, octobre 2002 - octobre 2004
18. Où Pierre bordas perd son nom, alain Ducasse gagne ses marques
17. Détournement de logo : la propriété intelectuelle face à la liberté d'expression
6. La Commission européenne neutralise la rétroactivité des revirements de jurisprudence
4. L'adoption par la Cour de cassation d'une conception libérale et unifiée du cautionnement
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 613-31-17
11 janvier 1997
Marchés financiers et droit commun
