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11 décembre 2023
10. Autorité de la Concurrence
🏛️Décision de l'Autorité de la concurrence du 11 décembre 2023, Sté Mariage Frères
24 octobre 2024
Soft Law
📜Lignes directrices sur la mission de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l'article 8 du Règlement 2020/852
25 novembre 2025
A vif
2 février 2026
Doctrine
📗Consentir à quoi ? Consentement et relations sexuelles
03. Conseil d'Etat
Décision du 6 août 2021, Société Compagnie des Emballages Robert Schisler
12 octobre 1999
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique du colloque "L'OMC et son tribunal"
14 octobre 2014
Prolégomènes à l'étude de la doctrine du Conseil constitutionnel en matière de concurrence, in "A quoi sert la concurrence ?"
27 février 2012
La gestation pour autrui devant la Cour de cassation
17 janvier 2018
Etat des lieux sur les blockchains et leurs effets potentiels sur la propriété littéraire et artistique
15 janvier 2018
Rapport sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfants (étude thématique sur la GPA)
