Résultats de la recherche (4208 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
4 juin 2003
Doctrine
📕L'ordre concurrentiel. Mélanges en l'honneur d'Antoine Pirovano
21 avril 2023
03. Conseil d'Etat
🏛️Décision du Conseil d'État du 21 avril 2023, n° 464349, Société Orange
13 juin 2024
06.1. Textes de l'Union Européenne
Règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (règlement sur l’intelligence artificielle) (Artificial Intelligence Act - IA Act)
📝L’usage de l’arbitrage international pour renforcer l’obligation de Compliance : l’exemple du secteur de la construction, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
6 juin 2024
Publications
🌞François Terré. In memoriam
7 décembre 2017
Interviews
" Il faut construire un dispositif européen de compliance, voilà l'avenir ! "
11 octobre 2012
Service public et santé
12 mai 2010
Corporate Social Responsability : From Compliance to Opportunity ?
4 octobre 2017
📝La loi Sapin 2 : un défi pour les avocats, in 🕴️M.-A. Frison-Roche📕Régulation, Supervision, Compliance
1 septembre 2023
📝Contrôle de l'âge du public de contenus pornographiques : l'ouverture de la boîte de Pandore ?
