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12 juin 2020
Soft Law
📜Guide. L'avocat français et les enquêtes internes
20 novembre 2012
Publications
Améliorer la qualité de la réglementation in Comment concilier régulation financière et croissance ?
19 novembre 1997
Considération des règles répressives dans les prises de décision des entreprises, in "Pratique des affaires et contrôle judiciaire"
2 septembre 2024
Convention, contrat, composition, engagement
🏛️CJIP du 2 septembre 2024, Nestlé Waters
28 avril 2025
Doctrine
📓Préparer la Cour de cassation de demain. Cour de cassation et intelligence artificielle
2 juillet 2015
Interviews
GPA. Si l'on admet qu'un enfant peut être donné, alors il est traité comme une chose
2 octobre 2025
📝Compliance, Chaines de valeur et Économie servicielle, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
11 juin 2003
la situation de La Poste dans la perspective du contrat de plan en cours d’élaboration et sur les mesures à prendre pour lui permettre de relever les défis qu’elle a à affronter
La réparation du préjudice économique et financier par les juridictions pénales
26 août 2021
Base Documentaire
🏛Convention judiciaire d'intérêt public du 26 août 2021, Morgan Stanley
